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Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et protection des données pour l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles anciennes et définit comment protéger les données personnelles des jeunes dans un système d'insertion professionnelle.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, notamment son article 26 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO », notamment son article 1er bis ;

Vu le décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 (Amélioration de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi) modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Mise à jour des aides pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,

Arrête :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 15 décembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2022Art. 1Arrêté du 15 décembre 2022Art. 2Arrêté du 15 décembre 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 15 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Gestion conjointe des données personnelles pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un arrêté définit les règles pour gérer ensemble les données personnelles d'un système appelé I-MILO, utilisé pour aider les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.

Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe par le directeur général de l'opérateur France Travail, le président de la direction des systèmes d'information des missions locales et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe