Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 410-1, 411-6, 413-7 et R. 413-1 et suivants ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 11 août 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. Bruno SPORTISSE ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :