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Décret du 19 janvier 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de magistrats honoraires

Résumé. Le décret permet à certains magistrats honoraires de rester en fonction pour un second mandat dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 (Rôle des magistrats honoraires dans la justice) à 41-31 (Limite d'âge pour les magistrats honoraires) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié, notamment ses articles 29 (Procédure pour les magistrats honoraires souhaitant exercer à nouveau) à 29-4 (Indemnités des magistrats honoraires) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 16 et 17 décembre 2025,

Décrète :

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Nominations de magistrats honoraires pour un second mandat

Résumé. Plusieurs magistrats honoraires sont nommés pour un second mandat dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires.

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Joaquim FERNANDEZ.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Dominique SEUVE.

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers :
M. Olivier TCHERKESSOFF.

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Mme Florence OTTHOFFER.

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Johanne LANCE-PERRIER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
M. Luc SARRAZIN.

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Françoise CARRIER.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Jean-Marc BEURTON.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Marc POUYSSEGUR.

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Odile SIMODE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Xavière SIMEONI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Odile DEJUST.

Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Philippe BALLU.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Isabelle BROGLY.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2