La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 ;

Vu le courrier du 15 décembre 2025 de la directrice générale adjointe d'Ile-de-France mobilités et le dossier annexé, saisissant, pour le compte d'Ile-de-France mobilités agissant dans le cadre de sa compétence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports, la Commission nationale du débat public du projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes ;

Considérant que ce projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes, tel que présenté par Ile-de-France mobilités, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti