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Décision n°2026/3 du 12 janvier 2026

/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val de Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur le prolongement de la ligne 1 du métro

Résumé. On va discuter avec les gens avant de prolonger la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transport) ;

Vu le courrier du 15 décembre 2025 de la directrice générale adjointe d'Ile-de-France mobilités et le dossier annexé, saisissant, pour le compte d'Ile-de-France mobilités agissant dans le cadre de sa compétence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transport), la Commission nationale du débat public du projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes ;

Considérant que ce projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes, tel que présenté par Ile-de-France mobilités, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation pour le prolongement de la ligne 1 du métro

Résumé. On va discuter avec les gens avant de prolonger la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Organisation d'une concertation pour le prolongement de la ligne 1

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur le prolongement de la ligne 1 du métro.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à Ile-de-France mobilités, maître d'ouvrage.

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Nomination des garantes pour le prolongement de la ligne 1 du métro

Résumé. Trois personnes sont nommées pour superviser les discussions sur le prolongement de la ligne 1 du métro.

Mme Nathalie DURAND, Mme Marie-Liane SCHÜTZLER et Mme Caroline WERKOFF sont désignées garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94).

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Publication de la décision sur le prolongement de la ligne 1 du métro

Résumé. La décision de prolonger la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/3 du 12 janvier 2026
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