La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transport)Art. L.1241-4Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transportIle-de-France Mobilités peut gérer ou désigner les responsables de nouveaux projets de transport, comme des extensions de lignes, et s'occupe aussi de la maintenance et des espaces commerciaux dans les gares. ;
Vu le courrier du 15 décembre 2025 de la directrice générale adjointe d'Ile-de-France mobilités et le dossier annexé, saisissant, pour le compte d'Ile-de-France mobilités agissant dans le cadre de sa compétence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transport)Art. L.1241-4Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les projets de transportIle-de-France Mobilités peut gérer ou désigner les responsables de nouveaux projets de transport, comme des extensions de lignes, et s'occupe aussi de la maintenance et des espaces commerciaux dans les gares., la Commission nationale du débat public du projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes ;
Considérant que ce projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes, tel que présenté par Ile-de-France mobilités, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :