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Arrêté du 14 janvier 2026

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des réservistes militaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée un système informatique pour gérer les réservistes militaires, en précisant comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la défense, notamment le livre II de sa partie 4 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2008 modifié relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2025 (Conditions d'engagement dans la réserve opérationnelle) relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Création d'un système de gestion des réserves militaires

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les réservistes militaires, avec des objectifs de recrutement, de gestion et d'analyse.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Données personnelles pour la gestion des réserves militaires

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour la gestion des réserves militaires.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Accès aux données personnelles dans le système de gestion des réserves militaires

Résumé. Certains agents militaires peuvent accéder et modifier les données personnelles nécessaires à leur travail, tandis que d'autres peuvent seulement les consulter pour protéger la Nation.

I. - Peuvent accéder, pour consultation et modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents des états-majors, directions et services en leur qualité d'autorité militaire d'emploi dans le cadre de la sélection des candidatures, de la gestion administrative et opérationnelle des agents relevant de leur périmètre et du pilotage de la politique des réserves ;
2° Les agents des autorités militaires de rattachement dans le cadre de la sélection des candidatures et de la gestion administrative et opérationnelle de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
II. - Peuvent accéder, aux seules fins de consultation, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense à des fins de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Partage de données pour la gestion des réservistes militaires

Résumé. L'article explique comment les données des réservistes militaires peuvent être partagées avec d'autres systèmes pour mieux les gérer.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des réserves militaires) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;
4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;
6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;
7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;
8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Durée de conservation des données des réservistes militaires

Résumé. Les données personnelles des réservistes militaires sont conservées pendant des durées spécifiques selon leur statut.

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense (Obligation de disponibilité pour les réservistes et anciens militaires) ;
3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Enregistrement et conservation des opérations de traitement

Résumé. Toute opération liée à ce traitement doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an maximum.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Droits des personnes sur leurs données dans le système de gestion des réserves militaires

Résumé. Les personnes concernées par la gestion des réserves militaires peuvent accéder à leurs données et les corriger, mais certains droits comme l'effacement ne s'appliquent pas.

L'information des personnes concernées par le traitement est assurée dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention disponible sur le portail internet.
Les droits d'accès, de rectification et à la limitation prévus aux articles 15, 16, et 18 du même règlement s'exercent auprès de l'état-major des armées, à l'adresse suivante : [email protected]
Les droits à l'effacement et à la portabilité des données prévus aux articles 17 et 20 du même règlement s'appliquent uniquement dans le cadre du 1° de l'article 1er (Création d'un système de gestion des réserves militaires) du présent arrêté et s'exercent auprès de l'état-major des armées, à l'adresse suivante : [email protected]
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 8 avril 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2021Art. 1Arrêté du 8 avril 2021Art. 2Arrêté du 8 avril 2021Art. 3
- Arrêté du 8 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collecte de données personnelles pour les réservistes militaires

Résumé. Un arrêté liste les informations personnelles collectées pour gérer les réservistes militaires.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le major général des armées,

F.-X. Polderman

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe