La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Sébastien FOURMY du 21 octobre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel GAIRAUD du 19 décembre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Frédéric TAILLET du 1

er

septembre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Emilie VARRAUD du 22 décembre 2025 ;

Vu la proposition motivée du 24 septembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative à la candidature de M. Sébastien FOURMY à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Vu la proposition motivée du 15 décembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative aux candidatures de M. Michel GAIRAUD et de Mme Emilie VARRAUD à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti