La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux)Art. L.121-1-1Rôle des garants dans les débats publics environnementauxLa Commission nationale du débat public gère une liste de garants pour assurer des débats publics équitables sur les projets environnementaux. et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental)Art. D.121-17Conditions pour devenir garant du débat public environnementalPour être garant du débat public sur l'environnement, il faut avoir une expérience ou une formation adéquate et être inscrit sur une liste nationale pour quatre ans maximum. ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Sébastien FOURMY du 21 octobre 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel GAIRAUD du 19 décembre 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Frédéric TAILLET du 1er septembre 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Emilie VARRAUD du 22 décembre 2025 ;
Vu la proposition motivée du 24 septembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative à la candidature de M. Sébastien FOURMY à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;
Vu la proposition motivée du 15 décembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative aux candidatures de M. Michel GAIRAUD et de Mme Emilie VARRAUD à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :