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Décision n°2026/1 du 12 janvier 2026

/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de garants pour les débats publics environnementaux

Résumé. Quatre personnes sont choisies pour s'assurer que les discussions sur l'environnement se déroulent de manière juste et équitable.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux) et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental) ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Sébastien FOURMY du 21 octobre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel GAIRAUD du 19 décembre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Frédéric TAILLET du 1er septembre 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Emilie VARRAUD du 22 décembre 2025 ;

Vu la proposition motivée du 24 septembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative à la candidature de M. Sébastien FOURMY à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Vu la proposition motivée du 15 décembre 2025 de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et des territoires connexes, relative aux candidatures de M. Michel GAIRAUD et de Mme Emilie VARRAUD à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de garants du débat public

Résumé. Quatre personnes sont nommées pour garantir le bon déroulement des débats publics.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Sébastien FOURMY.
M. Michel GAIRAUD.
M. Frédéric TAILLET.
Mme Emilie VARRAUD.

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Annexe de la liste des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes responsables du débat public est jointe à cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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Abrogation d'une décision sur les garants du débat public

Résumé. Un ancien arrêté sur la liste des garants du débat public est annulé.

La décision n° 2025/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des garants de la Commission Nationale du Débat Public

Résumé. La liste des personnes qui garantissent l'impartialité de la Commission Nationale du Débat Public est rendue publique.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/1 du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe