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Décision n°2026/2 du 12 janvier 2026

/2/DELEGUES REGIONAUX/10 du 12 janvier 2026 portant désignation de délégués régionaux de la Commission nationale du débat public

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Nomination de délégués régionaux environnementaux

Résumé. La décision nomme trois délégués régionaux pour la Normandie, les Pays de la Loire et l'Occitanie, et exige sa publication dans le Journal officiel.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 (Fonctionnement et ressources humaines de la Commission nationale du débat public) et R. 121-15 (Rôle et indemnisation des délégués régionaux de la Commission nationale du débat public) ;

Vu l'appel à candidatures du 3 novembre 2025 relatif au recrutement de délégués régionaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nominations de délégués régionaux

Résumé. Trois personnes sont nommées délégués régionaux pour la Normandie, les Pays de la Loire et l'Occitanie.

Sont désignés :
M. Dominique PACORY, délégué régional de Normandie.
M. Serge QUENTIN, délégué régional des Pays de la Loire.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, déléguée régionale d'Occitanie.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/2 du 12 janvier 2026
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