JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Décision n°2026/2 du 12 janvier 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu l'appel à candidatures du 3 novembre 2025 relatif au recrutement de délégués régionaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont désignés :
M. Dominique PACORY, délégué régional de Normandie.
M. Serge QUENTIN, délégué régional des Pays de la Loire.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, déléguée régionale d'Occitanie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti