La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8-2 (Débat public global pour des projets d'aménagement)Art. L.121-8-2Débat public global pour des projets d'aménagementUn débat public global ou une concertation préalable peut être organisé pour plusieurs projets d'aménagement sur un même territoire, dispensant ces projets de débats individuels si leur mise en œuvre débute dans les huit années suivant le débat global., L. 121-11 (Organisation des débats publics par la Commission nationale)Art. L.121-11Organisation des débats publics par la Commission nationaleLa Commission nationale du débat public organise et encadre les débats sur les projets d'aménagement ayant un impact environnemental, avec des délais précis., L. 121-13 (Décision après un débat public environnemental)Art. L.121-13Décision après un débat public environnementalAprès un débat public, les responsables décident dans un délai de trois mois s'ils continuent ou modifient le projet, en tenant compte des avis recueillis. et L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes ;
Vu la décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes ;
Vu le compte-rendu du débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes publié le 13 septembre 2025 ;
Vu le bilan du débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes publié le 13 septembre 2025 ;
Vu la synthèse de RTE des stratégies fonctionnelles documentées pour la restructuration de l'alimentation électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos et du Sud-Est, publiée le 11 novembre 2025 ;
Vu les réponses d'EDF à deux demandes de précisions relatives au projet « Provence Bleue », publiées le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision d'ArcelorMittal, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet de four à arc électrique, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision d'Engie et de RTE, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet HYGREEN, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision de Géométhane, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet GeoH2, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision du Grand port maritime de Marseille, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet Fos 3XL, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision de Marcegaglia, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet Mistral, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu la décision de NaTran, faisant suite au débat public global, de poursuivre le projet de transport d'hydrogène par canalisation en Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, publiée le 13 décembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Etat à l'issue du débat public global, publié le 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis n° 2026/4/8 du 12 janvier 2026 relatif au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes ;
Après avoir pris acte, notamment :
- du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la Commission nationale du débat public, publiés le 13 septembre 2025 ;
- des décisions du 13 décembre 2025 des maîtres d'ouvrage ArcelorMittal, Engie et RTE, Géométhane, Grand port maritime de Marseille, Marcegaglia et Natran, faisant suite au débat public global ;
- du rapport de l'Etat à l'issue du débat public global, publié le 19 décembre 2025 ;
- de la synthèse de RTE des stratégies fonctionnelles documentées pour la restructuration de l'alimentation électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos et du Sud-Est, publiée le 11 novembre 2025 ;
- des réponses d'EDF à deux demandes de précisions relatives au projet « Provence Bleue », publiées le 13 décembre 2025 ;
Et en avoir délibéré,
Décide :