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Projets de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de projets de loi pour rejoindre l'Observatoire SKAO et faciliter les échanges de permis de conduire avec la Moldavie.

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Séance parlementaire du 20 janvier 2026

Résumé. L'Assemblée nationale discute plusieurs projets de loi, dont un sur l'adhésion de la France à l'Observatoire SKAO et un autre sur l'échange de permis de conduire avec la Moldavie.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 20 janvier 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109 et n° 2316).
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (n° 2053 et n° 2315).
Rapport de M. Pierre Pribetich, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n° 2155 et n° 2343).
Rapport de M. Alexis Jolly, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de finances pour 2026 (n° 2247 et n° 2321).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de finances pour 2026 (n° 2247 et n° 2321).
Rapport de M. Philippe Juvin, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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