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Décret du 19 janvier 2026

portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)

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Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Victor Alonso est nommé membre de la Commission de régulation de l'énergie, et le Premier ministre et la ministre des outre-mer doivent veiller à l'application du décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 132-2 (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie),

Décrète :

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Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Victor Alonso est nommé membre de la Commission de régulation de l'énergie.

M. Victor ALONSO est nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des outre-mer doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2