Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels arméniens en France

Résumé. Les objets arméniens exposés en France sont protégés contre la confiscation pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels arméniens en France

Résumé. Des objets culturels arméniens exposés en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À L'OURARTOU » organisée et présentée au musée de Préhistoire, Lussac-les-Châteaux, du 22 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 30 novembre 2026.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Les biens culturels prêtés par l'Arménie pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3