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Arrêté du 15 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une œuvre de Man Ray pendant son exposition

Résumé. Un arrêté protège une photo de Man Ray contre toute saisie pendant son exposition en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Protection d'une œuvre de Man Ray pendant une exposition

Résumé. Une photo de Man Ray est protégée contre toute saisie pendant son exposition en France.

Le bien culturel suivant :

- Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « KIKI - REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2026 au 31 janvier 2027.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2