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Arrêté du 13 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

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Modification des règles d'attribution de primes dans les services du ministère des outre-mer

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une prime dans les services du ministère des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Modification des conditions d'attribution d'une prime dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une prime dans les services du ministère des outre-mer.

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de mars 2003.

Fait le 13 janvier 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe