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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités et du nom d'une direction

Résumé. Un arrêté change le nom et les responsabilités d'une direction pour mieux refléter ses nouvelles missions.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 (Réorganisation des Archives nationales) relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau Archives en date du 10 décembre 2025,

Arrête :

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Changement des responsabilités des directions

Résumé. La direction de la communication change de nom et ajoute le mécénat à ses missions, tandis que la direction administrative et financière ne gère plus la restructuration du site de Fontainebleau.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2