La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau Archives en date du 10 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe