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Décret du 19 janvier 2026

portant nomination du directeur des services judiciaires - M. SEITHER (Jean)

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Nomination d'un magistrat à la tête des services judiciaires

Résumé. Un nouveau magistrat est nommé pour diriger les services judiciaires, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à ce que cette décision soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un directeur des services judiciaires

Résumé. Un magistrat nommé à la tête des services judiciaires.

M. Jean SEITHER, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires, à compter du 21 janvier 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2