Article 1
M. Jean SEITHER, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires, à compter du 21 janvier 2026.
1 version
JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Décret du 19 janvier 2026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin