JORF n° 0295 du 17 décembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est »

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Décision du 16 décembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 11 décembre 2025 portant modification d'agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l'Association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction des services judiciaires du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2026

Arrêté du 1er décembre 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Eutelsat Communications

Arrêté du 12 décembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-2452 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 9 décembre 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine

Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre

Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d'Uzès »

Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 décembre 2025 portant modification des conditions d'inscription, renouvellement d'inscription et changement de l'exploitant de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société TOUCH BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 12 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LUPION (Catherine)

Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - M. BLONDEL (Yohan)

Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2025

Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination au Comité national de l'eau

Décret du 15 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NUT (Bruno)

Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d'un président de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

Décret du 15 décembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Décret du 15 décembre 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation