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Délibération du 20 novembre 2025

Par délibération en date du 20 novembre 2025, le comité technique de Toulouse a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Nestes FM F65E NestesFM Toulouse

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Toulouse, le 20 novembre 2025.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Délibération du 20 novembre 2025