Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1
er
décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret du 19 décembre 2023 portant maintien en détachement de M. Bruno NUT ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 novembre 2025 portant renouvellement d'accueil en détachement de M. Bruno NUT ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Bruno NUT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, pour exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé général au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026.
1 version
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin