JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Décision du 13 novembre 2025

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. de SAINT POL (Thibaut) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Céline JOUAN, attachée principale d'administration, chargée du pilotage budgétaire des services déconcentrés au sein du bureau des affaires financières ;
M. Dinh Tran HO, ingénieur d'études, chargé de programmation budgétaire, au sein du bureau des affaires financières.

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Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :
Mme Céline JOUAN, attachée principale d'administration, chargée du pilotage budgétaire des services déconcentrés au sein du bureau des affaires financières ;
M. Dinh Tran HO, ingénieur d'études, chargé de programmation budgétaire, au sein du bureau des affaires financières.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2025.

T. de Saint Pol