La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiée relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres I
er
et IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 août 2025 au 8 septembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 octobre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 16 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 6 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 8 > >
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7 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet