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Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles sur la co-incinération des CSR

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 met à jour les règles sur la co-incinération des combustibles solides de récupération pour améliorer la combustion, limiter les émissions et simplifier certaines obligations.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiée relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour utiliser des déchets comme combustibles) modifié relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour la transformation des déchets en combustibles solides) modifié relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 août 2025 au 8 septembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 octobre 2025,

Arrête :

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Modification des règles sur la co-incinération des CSR

Résumé. Les règles sur la co-incinération des combustibles solides de récupération (CSR) sont mises à jour pour améliorer la combustion, limiter les émissions et mieux traiter les résidus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les combustibles solides de récupération

Résumé. Les règles sur les combustibles solides de récupération (CSR) sont mises à jour, notamment pour simplifier certaines obligations de conditionnement et d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3