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Arrêté du 9 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Créé le 18 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Responsable de site Alpes-de-Haute-Provence Saint-Michel-l'Observatoire 1
Sous-total Responsable de site 1
Agent d'expérimentation Alpes-de-Haute-Provence Saint-Michel-l'Observatoire 2
Sous-total Agent d'expérimentation 2
Agent d'astreinte Alpes-de-Haute-Provence Saint-Michel-l'Observatoire 2
Bouches-du-Rhône Marseille 1
Paris Paris 1
Essonne Gif-sur-Yvette 2
Sous-total Agent d'astreinte 6
Gardien Alpes-de- Haute-Provence Saint Michel de l'Observatoire 1
Haute- Garonne Toulouse 1
Gironde Pessac 2
Pyrénées- Orientales Font Romeu 1
Sous-total Gardien 5
Total NAS Centre national de la recherche scientifique 14
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Responsables de site Aude (11) Gruissan 1
Aveyron (12) Saint-Jean-et-Saint-Paul 1
Cher (18) Avord 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Gironde (33) Saint-Seurin-sur-l'Isle 1
Hérault (34) Mauguio 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et- Vilaine (35) Le Rheu 1
Indre-et-Loire (37) Monnaie 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 2
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Orne (61) Le Pin-au-Haras 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 5
Yvelines (78) Saint-Cyr-l'Ecole 1
Vaucluse (84) Montfavet 1
Vienne (86) Rouillé 1
Guadeloupe (971) Le Moule 1
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Responsables de site 24
Agents d'expérimentation Alpes-Maritimes (06) Sophia-Antipolis 1
Aude (11) Gruissan 1
Aveyron (12) Saint-Jean-et-Saint-Paul 1
Cantal (15) Marcenat 3
Cher (18) Osmoy 6
Côte-d'Or (21) Bretenières 3
Drôme (26) Saint-Marcel-les-Valence 1
Finistère (29) Ploudaniel 1
Gard (30) Bellegarde 1
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 2
Haute-Garonne (31) Pompertuzat 2
Ille-et- Vilaine (35) Le Rheu 7
Ille-et- Vilaine (35) Saint-Gilles 4
Indre-et-Loire (37) Monnaie 3
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 16
Orne (61) Le Pin-au-Haras 10
Puy-de-Dôme (63) Laqueuille 3
Puy-de-Dôme (63) Saint-Gênes-Champanelle 6
Pyrénées-Orientales (66) Alenya 2
Yvelines (78) Guyancourt 5
Yvelines (78) Versailles 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 21
Vosges (88) Mirecourt 2
Guadeloupe (971) Le Moule 3
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 5
Sous-total Agents d'expérimentation 111
Agents d'astreinte Côte-d'Or (21) Dijon 2
Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 2
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 2
Gironde (33) Cestas 2
Ille-et- Vilaine (35) Le Rheu 2
Indre-et-Loire (37) Crotelles 1
Indre-et-Loire (37) Monnaie 2
Indre-et-Loire (37) Nouzilly 2
Lot-et-Garonne (47) Bourran 1
Puy-de-Dôme (63) Saint-Gênes-Champanelle 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur-Nivelle 2
Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 8
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Mons-en-Chaussée 1
Vaucluse (84) Montfavet 3
Val-de-Marne (94) Fresnes 2
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'astreinte 38
Gardiens Alpes-Maritimes (06) Antibes 1
Aveyron (12) Saint-Jean-et-Saint-Paul 1
Bouches-du-Rhône (13) Le Thonolet 1
Charente-Maritime (17) Saint-Pierre-d'Amilly 3
Charente-Maritime (17) Saint-Laurent-de-La-Prée 2
Haute-Corse (2B) San-Giuliano 4
Finistère (29) Ploudaniel 1
Ille-et-Vilaine (35) Le Rheu 1
Landes (40) Saint-Martin-de-Hinx 1
Loiret (45) Ardon 2
Maine-et-Loire (49) Beaucouzé 3
Meurthe-et-Moselle (54) Champenoux 3
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Saint-Pée-sur Nivelle 1
Haut-Rhin (68) Colmar 2
Haute-Savoie (74) Thonon-les-Bains 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 4
Vaucluse (84) Avignon 3
Vienne (86) Lusignan 4
Vienne (86) Rouillé 2
Val-de-Marne (94) Fresnes 4
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Guadeloupe (971) Petit-Canal 1
Sous-total Gardiens 50
Sous-total NAS Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 223
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Agents d'astreinte Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Yvelines (78) Rocquencourt 1
Sous-total Agents d'astreinte 2
Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 2
Total NAS établissements publics (organismes de recherche) 239

Créé le 18 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Gardiens Nord Villeneuve d'Ascq 1
Sous-total Gardiens 1
Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agents d'expérimentation Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total Agents d'expérimentation 1
Agents d'astreinte Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Sous-total Agents d'astreinte 2
Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 3
Total COP/A établissements publics (organismes de recherche) 4

Créé le 18 décembre 2025

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Créé le 18 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

F. Plessix

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat,

G. Decroix

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4