Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 décembre 2025

modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de poste dans l'éducation nationale

Résumé. Un décret change le poste de M. Aurélien LOYSON, passant d'inspecteur à personnel de direction dans l'éducation nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 (Rôle et nomination des directeurs académiques) ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret du 29 octobre 2025 (Nomination de directeurs académiques adjoints) portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du poste de M. Aurélien LOYSON

Résumé. Un décret modifie la fonction de M. Aurélien LOYSON, passant d'inspecteur de l'éducation nationale à personnel de direction.

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Rôle du ministre de la transition écologique), concernant la nomination de M. Aurélien LOYSON, les mots : « inspecteur de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « personnel de direction ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Décret du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2