Article 1
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 55 445 062,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1
er
août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 1
re
sous-direction de la direction du budget,
S. Robin