Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « Alexandre TISSERAND » sont remplacés par les mots : « Alexandre TISSERANT ».
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JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Décret du 15 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 43, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 ;
Vu le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure