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Arrêté du 5 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Abrogé30 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges du vin Cour-Cheverny

Résumé. Un nouvel arrêté valide et publie le cahier des charges du vin Cour-Cheverny, tout en supprimant l'ancien règlement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Cour-Cheverny

Résumé. Le cahier des charges du vin Cour-Cheverny est officiellement validé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee663adf-52c9-40bf-910f-b1d76ff4b80f

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Suppression de l'arrêté sur le vin Cour-Cheverny

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime l'ancien règlement sur le vin Cour-Cheverny.

L'arrêté du 12 août 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est abrogé.

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du jeudi 18 décembre 2025 au jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 5 décembre 2025
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Article 2
Article 3