Après en avoir délibéré,
Décide :
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JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Délibération n°2025-11 du 26 novembre 2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ;
Vu le dossier de candidatures déposé par la société N7 TV ;
Article 1
D'entendre en séance publique les représentants de la personne morale mentionnée ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures visé ci-dessus.
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Article 2
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 21 janvier 2026 à partir de 15 h 30 au siège de l'Autorité.
| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |--------------------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 21 janvier 2026 à partir de 15 h 30| 2025-567-001 | N7 TV | TELENANTES |
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Article 3
La présente délibération sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari