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Décision du 12 décembre 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. LEFORESTIER (Guillaume) ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jérôme MEDELLI, directeur du cabinet du secrétaire général :

  • à effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes attributifs de subvention à des associations dans la limite de cent mille euros annuels par association, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
  • à effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Article 2

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général, délégation est donnée à M. Paul BOULVRAIS, chef de cabinet et conseiller sécurité du secrétaire général.

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Article 3

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

Agent Périmètre
Mme Laurence MATRINGE Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau
Mme Véronique MASSENET Délégation au coaching et à l'accompagnement du changement du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau

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Article 4

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

Agent Périmètre
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI Secrétariat général
M. Tanguy BOUCHAUD Délégation à l'encadrement supérieur
M. Charles-Guillaume BLANCHON Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
Mme Sophie HUON Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
M. Pascal DUBOIS Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement
Mme Frédérique MARTINI Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement
Mme Emmanuelle MARTIN Sous-direction de l'innovation pour les transformations
M. Alexandre JEAUNAUX Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Xavier DESMOULINS Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la résilience et de la gestion de la crise
M. Yves ROUGIER Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Benoît CLOITRE Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Olivier AUBOURG Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme Viviane WEBER Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Didier RÉMOND Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Sylvain BRETON Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Raphael CLOCHARD Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme Claire TRONEL Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme Sabine GUICHAOUA Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Guillaume DIOU Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme . Julia MERMET Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme . Sophie PAULTRE Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Bertrand de ROBIEN Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
M. Brice DELIME Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Mme Véronique BOUTIÉ Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques de dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
M. Gaël LE BOURGEOIS Délégation ministérielle à l'accessibilité

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Article 5

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

Agent Périmètre
M. Vincent MOST Délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
M. André BOYER Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
M. Abel MESSALTI Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Mme Brigitte GUERET Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

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Article 6

Délégation est donnée à M. Frédéric LAUNEAU, agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE), à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.

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Article 7

La décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2025.

G. Leforestier

Décision du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8