Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Marie-Laure GETE-BREVET, membre suppléant, en remplacement de Mme Karine BOUCHET ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Bruno CHANIAC, membre titulaire, en remplacement de Mme Ophélie VILDEY.
Mme Anaïs DENIS, membre suppléant, en remplacement de M. Bruno CHANIAC.
Mme Sandrine DEVILLE, membre suppléant, en remplacement de Mme Evelyne NGO.
M. Frédéric LECOT, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Marie-Laure GETE-BREVET, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Frédéric LECOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Ophélie VILDEY.
Mme Gaëlle MARTINEZ, membre suppléant, en remplacement de Mme Evelyne NGO.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Manuel COULLET, membre titulaire, en remplacement de Mme Ophélie VILDEY.
Mme Gaëlle MARTINEZ, membre suppléant, en remplacement de Mme Evelyne NGO.
M. Frédéric LECOT, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Marie-Christine CARATY, membre titulaire, en remplacement de M. Stanislas GAUDON.

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentant des employeurs sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
M. Benjamin GALLE, directeur du personnel et des relations sociales du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (76), en remplacement de M. Quentin MOURONVAL.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

M. Alexandre BATAILLE-PERIÉ, membre titulaire, en remplacement de Mme Carole CHAPELLE.
Mme Angélique GIL, membre suppléant, en remplacement de M. Romuald FOLTZ ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Bruno CHANIAC, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.

Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Sonia TESTUD, membre titulaire, en remplacement de Mme Carole CHAPELLE.
M. François GAUTREAU, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard DAMOTHE.
M. Christophe UNGER, membre suppléant, en remplacement de M. Alexis FRITCHE ;

- sur proposition de Solidaires Fonction Publique :

M. Cédric GRANOTIER, membre suppléant, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.

Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants :
Mme Anne HEUZÉ, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, en remplacement de Mme Emmanuelle CHARTIER.

Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de Solidaires Fonction Publique :
Mme Sandrine DEVILLE, en remplacement de Mme Ophélie VILDEY.
M. Frédéric LECOT, en remplacement de M. Etienne CHARENTON.

Les fonctions de Mme Nadine RICHARD-PEJUS, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs Etat, sont ainsi modifiées : les mots : « Adjointe au chef du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » sont remplacés par les mots : « Adjointe à la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ».

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.