La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 septembre 2025 visé ci-dessus.
| Numéro de dossier | Personne morale candidate | Nom du projet |
|---|---|---|
| 2025-567-001 | N7 TV | TELENANTES |
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Décision n°2025-976 du 26 novembre 2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari
Décision n°2025-976 du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2