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Arrêté du 15 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 18 029 765,25 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 68 477 483,64 € en autorisations d'engagement et de 18 029 765,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe