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Arrêté du 15 décembre 2025

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des promotions et salaires pour les adjoints du ministère de la justice en 2026

Résumé. En 2026, les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice auront des taux de promotion et une rémunération augmentée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction commune du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 15 mai 2025 relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégories B et C pour l'année 2026 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Taux de promotion pour les adjoints du ministère de la justice en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Promotions dans la fonction publique du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de la justice en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des taux de rémunération pour les adjoints

Résumé. Les taux de rémunération pour les adjoints administratifs et techniques augmentent en 2026.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. Hosatte

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe