Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1
er
septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction commune du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 15 mai 2025 relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégories B et C pour l'année 2026 ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 décembre 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
L. Hosatte