Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 portant nomination d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Considérant que M. Simon GEORGES-KOT a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1

er

octobre 2020 pour une durée de cinq ans ;

Considérant que l'intéressé n'a pas réintégré la fonction publique à l'issue de la période de cinq ans de disponibilité dont il a bénéficié ;

Considérant que l'intéressé n'a pas rempli son engagement de servir l'Etat pendant une durée de dix ans,

Décrète :

Fait le 15 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure