Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 22 novembre 1893 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est » sous le nom de « Société Protectrice des Animaux de Lyon » et l'arrêté du 24 mars 2005 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu la délibération en date du 28 mars 2025 de l'assemblée générale de l'association ;

Vu la demande d'avis en date du 10 octobre 2023 adressée au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.