Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 22 novembre 1893 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est » sous le nom de « Société Protectrice des Animaux de Lyon » et l'arrêté du 24 mars 2005 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu la délibération en date du 28 mars 2025 de l'assemblée générale de l'association ;

Vu la demande d'avis en date du 10 octobre 2023 adressée au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.