JORF n°0199 du 28 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel
- Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
- Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2025
- Arrêté du 27 août 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 août à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais
- Décision du 26 août 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 27 août 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
- Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
- Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
- Arrêté du 27 août 2025 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
- Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
- Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie
- Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
- Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
- Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Arrêté du 21 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social
- Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 août 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BRUNETIERE (Xavier)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. CAZÉ (Damien)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 26 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 août 2025 portant détachement (magistrature) - M. CERIBAC (Sébastien)
- Décret du 26 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)
- Décret du 26 août 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 août 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim
- Décret du 27 août 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SALINAS (Georges)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 27 août 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration par intérim - M. PICHON (Frédéric)
- Décret du 27 août 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Manche
- Décret du 27 août 2025 portant nomination du préfet de la Manche
- Décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret du 27 août 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Essonne
- Décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète de l'Essonne
- Décret du 27 août 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination (régisseurs mandataires suppléants d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère des armées
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROLLAND (Erwan)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MORIN (Lionel)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un officier général
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d'une régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 20 août 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d'une régie de recettes et d'avances)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine)
- Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l'aviation civile - M. BOREL (Marc)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 26 août 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination des membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Cour des comptes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Annonces