Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 4° a de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 portant détachement ;
Vu la demande présentée par Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour une durée d'un an, à compter du 12 septembre 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin