Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 4° a de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant détachement ;
Vu la demande présentée par Mme Anissia MOREL, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Mme Anissia MOREL, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin