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Décret n°2025-850 du 27 août 2025

relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles primes pour les jeunes médecins en formation

Résumé. Les jeunes médecins en formation recevront deux nouvelles primes pour leurs stages, à partir du 1ᵉʳ novembre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins), R. 6153-1-7 (Rémunération des docteurs juniors) et D. 6153-1-8 (Rémunérations des Docteurs Juniors) ;

Vu la loi n° 2022-1616 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 37 (Modification de la durée du troisième cycle des études de médecine générale),

Décrète :

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Ajout de deux primes pour les stages des jeunes médecins

Résumé. Les jeunes médecins en formation reçoivent deux nouvelles primes pour leurs stages ambulatoires et en zones prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Date d’entrée‑en‑vigueur

Résumé. Ce texte entre officiellement force à partir du 1ᵉʳ novembre 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit faire sa part pour appliquer le décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Décret n°2025-850 du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3