JORF n°0199 du 28 août 2025

Décret n°2025-848 du 27 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1

er

août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

Vu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1

er

août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1

er

août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des conseils municipaux et du Conseil d’Île‑de‑France

Résumé Les électeurs seront appelés à voter le dimanche 15 mars 2026 pour élire les nouveaux membres du conseil municipal et celui de la ville.
Mots-clés : élections conseils municipales Paris

Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections locales hors Métropole lyonnaise

Résumé Les habitants de villes >1000 personnes (sauf celles à Lyon) votent un jour unique pour choisir leurs conseillers qui décident sur leur territoire.
Mots-clés : élections locales communes conseils communautaires métropoles

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers métropolitains à Lyon

Résumé Les habitants des communes lyonnaises votent le même jour pour élire leurs représentants dans la métropole.
Mots-clés : élections Lyon gouvernance locale

Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.

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Article 4

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Convocation des électeurs à l'élection des conseillers d'arrondissement

Résumé Les habitants de Paris, Lyon et Marseille doivent voter le même jour pour choisir leurs conseillers d'arrondissement.
Mots-clés : élections conseils locaux France

Les électeurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers d'arrondissement.

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Article 5

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Détermination des listes électorales et délais d'inscription

Résumé On choisit les électeurs grâce aux listes mises à jour ; pour voter il faut s’inscrire avant le 6 février 2026 (ou le 28 février en Nouvelle‑Calédonie).
Mots-clés : Élections Listes électorales Délai d’inscription Nouvelle‑Calédonie

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à l'article L. 30 du code électoral.
Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, l'élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 28 février 2026 sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2, L. 17, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 7-1, R. 17 et R. 18 du code électoral dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2016 et du décret du 14 mai 2018 susvisés.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clôture du scrutin avant 20h

Résumé Le vote doit se terminer avant huit heures du soir.
Mots-clés : élections scrutin horaires

Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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Article 7

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Second tour de scrutin prévu le 22 mars 2026

Résumé Le second tour se tiendra le dimanche 22 mars 2026 dans les communes concernées selon exactement la même procédure que pour la première séance.
Mots-clés : élections scrutin second-tour

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.

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Article 8

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Application du décret aux territoires d’outre‑mer

Résumé Ce texte indique que le décret s’applique dans la Polynésie Française et la Nouvelle‑Calédonie (sauf son article 2).
Mots-clés : Droit administratif Polynésie française Nouvelle Caledonie

Le présent décret, à l'exception de son article 2, est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Article 9

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Responsabilité ministérielle pour l'application du décret

Résumé Les grands responsables du gouvernement doivent s'assurer que les règles de ce décret sont bien suivies.
Mots-clés : Gouvernement Responsabilité Décret

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls