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Décret n°2025-848 du 27 août 2025

fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret fixant les dates des élections municipales et d'arrondissement en France

Résumé. Les élections municipales et d'arrondissement auront lieu le 15 mars 2026, avec un second tour le 22 mars si nécessaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26 (Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de Lyon), L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux), L. 271 (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes) et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires) ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (Simplification des élections municipales) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

Vu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 (Modification des règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille) visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 (Simplification des procédures électorales) portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 (Simplification de l'inscription des Européens sur les listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Renouvellement des conseils municipaux et du Conseil d’Île‑de‑France

Résumé. Les électeurs seront appelés à voter le dimanche 15 mars 2026 pour élire les nouveaux membres du conseil municipal et celui de la ville.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Élections locales hors Métropole lyonnaise

Résumé. Les habitants de villes >1000 personnes (sauf celles à Lyon) votent un jour unique pour choisir leurs conseillers qui décident sur leur territoire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Élection des conseillers métropolitains à Lyon

Résumé. Les habitants des communes lyonnaises votent le même jour pour élire leurs représentants dans la métropole.

Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Convocation des électeurs à l'élection des conseillers d'arrondissement

Résumé. Les habitants de Paris, Lyon et Marseille doivent voter le même jour pour choisir leurs conseillers d'arrondissement.

Les électeurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers d'arrondissement.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Détermination des listes électorales et délais d'inscription

Résumé. On choisit les électeurs grâce aux listes mises à jour ; pour voter il faut s’inscrire avant le 6 février 2026 (ou le 28 février en Nouvelle‑Calédonie).

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026, à l'exception des inscriptions dérogatoires prévues à l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).
Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, l'élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 28 février 2026 sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 7-1 (R7-1 : Transmission d'informations à l'INSEE), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2016 et du décret du 14 mai 2018 susvisés (Simplification des procédures électorales).

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Clôture du scrutin avant 20h

Résumé. Le vote doit se terminer avant huit heures du soir.

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Second tour de scrutin prévu le 22 mars 2026

Résumé. Le second tour se tiendra le dimanche 22 mars 2026 dans les communes concernées selon exactement la même procédure que pour la première séance.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Application du décret aux territoires d’outre‑mer

Résumé. Ce texte indique que le décret s’applique dans la Polynésie Française et la Nouvelle‑Calédonie (sauf son article 2).

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Responsabilité ministérielle pour l'application du décret

Résumé. Les grands responsables du gouvernement doivent s'assurer que les règles de ce décret sont bien suivies.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Décret n°2025-848 du 27 août 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9