Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26 (Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de Lyon)Art. L.224-26Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de LyonLes élections pour le conseil de la métropole de Lyon sont organisées par décret ou arrêté, selon qu'il s'agit d'un renouvellement complet ou d'une élection partielle., L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux)Art. L.227Mandat et renouvellement des conseillers municipauxLes conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret., L. 271 (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes)Art. L.271Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villesA Paris, Lyon et Marseille, les conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal, mais avec deux votes séparés. et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires)Art. L.273-3Mandat des conseillers communautairesLes conseillers communautaires ont le même mandat que les conseillers municipaux, soit six ans, et sont renouvelés en même temps qu'eux. ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales)Modernisation des listes électoralesLa loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer. rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (Simplification des élections municipales)Simplification des élections municipalesCette loi simplifie les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes, en permettant des listes incomplètes et en modifiant les procédures de remplacement des candidats. visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 (Modification des règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille)Modification des règles électorales pour Paris, Lyon et MarseilleCette loi change les règles des élections et du fonctionnement des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 (Simplification des procédures électorales)Simplification des procédures électoralesCe décret simplifie les règles pour s'inscrire et voter, en changeant les dates et les procédures pour mieux adapter aux besoins locaux. portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 (Simplification de l'inscription des Européens sur les listes électorales)Simplification de l'inscription des Européens sur les listes électoralesLa loi simplifie l'inscription des Européens sur les listes électorales en France en utilisant un seul fichier géré par l'INSEE. rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales)Modernisation des listes électoralesLa loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer. rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :