Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellements au poste de Président‑de‑formation‑de‑jugement – Court Nationale Du Droit Asile
Résumé Le Premier président de la Cour des comptes a reconduit plusieurs personnes pour diriger les jugements à la Cour nationale du droit d’asile.
Mots-clés : Cour des comptes Renouvellement Justice Droit d’asile
Par arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2025, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
A compter du 27 juillet 2025
M. Jacques DELMAS, conseiller maître honoraire.
M. Patrick PRIOLEAUD, conseiller président, magistrat de chambre régional des comptes, affecté dans les fonctions de président de section de chambre régionale et territoriale des comptes.
A compter du 18 novembre 2025
M. Alain LEVIONNOIS, conseiller maître honoraire.
M. Betrand HUBY, Premier conseiller honoraire.
A compter du 1er septembre 2025
Mme Martine BOURGEOIS dit DESSUS, Première conseillère honoraire.
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