JORF n°0199 du 28 août 2025

Exequatur

L'exequatur est accordé à Mme Greta WHYTE, en qualité de consul général du Commonwealth d'Australie à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à Mme Sylvie GOUYE ép. ASSIER DE POMPIGNAN, en qualité de consul honoraire de la République d'Autriche à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'exequatur est accordé à Mme Alice Maria FERREIRA SANTOS, en qualité de consul général de la République de Cabo Verde à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, le Hérault, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Jiang YU, en qualité de consul général de la République Populaire de Chine à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Javier HERNANDEZ PENA, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Alric MERCIER, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Patrice BLANDIN, en qualité de consul honoraire de la Fédération de Russie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Youssoupha NDIAYE, en qualité de consul général de la République du Sénégal à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Adama FALL, en qualité de consul général de la République du Sénégal à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, les Vosges, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à Mme Carol Diana TOLA-NALLETAMBY, en qualité de consul honoraire de la République des Seychelles à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.