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Arrêté du 12 août 2025

relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles soumises à de nouvelles règles en septembre 2025

Résumé. Un arrêté liste les écoles publiques qui devront suivre de nouvelles règles à partir de septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2024 (Nouvelles règles pour certains établissements d'enseignement) fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Liste des établissements d'enseignement concernés

Résumé. L'arrêté précise que la liste des écoles publiques locales soumises aux nouvelles règles dès le 1ᵉʳ septembre 2025 se trouve dans une annexe.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Publication d'un arrêté concernant les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel et liste les établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements scolaires soumis à de nouvelles règles en 2025

Résumé. Liste des collèges et lycées publics concernés par de nouvelles règles à partir de septembre 2025.

Fait le 12 août 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Arrêté du 12 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe