JORF n°0199 du 28 août 2025

Arrêté du 26 août 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314- 23 et L. 314-25 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12, L. 3512-14-13, L. 3512-14-14, L. 3512-14-15, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Résumé Le gouvernement met à disposition la liste officielle des prix du tabac en France sur son site web.
Mots-clés : tabac prix données ouvertes douanes

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Article 2

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Abrogation des articles de l’arrêté du 9 mai

Résumé L’arrêté du 26 août abroge les articles 1, 3 et 4 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2025 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet le premier septembre 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 4

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Responsabilités d’exécution

Résumé Les deux directeurs généraux (douane et santé) doivent mettre en œuvre l’arrêté.
Mots-clés : Administration Douane Santé

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. Ambroise

Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).