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Arrêté du 26 août 2025

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé1 novembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise), L. 314- 23 et L. 314-25 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12 (Fixation uniforme des prix des tabacs manufacturés), L. 3512-14-13 (Prix minimum des produits du tabac), L. 3512-14-14 (Prix des produits du tabac en Corse), L. 3512-14-15 (Fixation des prix des produits du tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 août 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Résumé. Le gouvernement met à disposition la liste officielle des prix du tabac en France sur son site web.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté du 9 mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 août 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 août 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités d’exécution

Résumé. Les deux directeurs généraux (douane et santé) doivent mettre en œuvre l’arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. Ambroise

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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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En vigueur du vendredi 29 août 2025 au vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 26 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4