JORF n°0199 du 28 août 2025

Décret du 26 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 juin 2025 et 1

er

juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommées :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente : Mme Florence MARQUES, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Anne-Gaël LE FUR, conseillère à la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Lucile REGIN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou