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Décret du 27 août 2025

portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Réunion exceptionnelle du Parlement pour la politique générale

Résumé. Le décret fixe une réunion exceptionnelle du Parlement le 8 septembre 2025 pour discuter de la politique générale.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 49 de la Constitution,
Décrète :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Convocation d'une session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement se réunit exceptionnellement le lundi 8 septembre 2025.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Ordre du jour de la session extraordinaire

Résumé. Le parlement se réunit pour annoncer une politique générale.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Responsabilité du Premier Ministre

Résumé. Le Premier Ministre doit s’assurer que le décret est appliqué et publié dans le Journal Officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Décret du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3