JORF n°0199 du 28 août 2025

Décret du 27 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29, 30 et 49 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation d'une session extraordinaire du Parlement

Résumé Le Parlement se réunit exceptionnellement le lundi 8 septembre 2025.
Mots-clés : Parlement Session extraordinaire

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour de la session extraordinaire

Résumé Le parlement se réunit pour annoncer une politique générale.
Mots-clés : politique décret session parlementaire

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier Ministre

Résumé Le Premier Ministre doit s’assurer que le décret est appliqué et publié dans le Journal Officiel.
Mots-clés : Gouvernement Décret Responsabilité

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou