JORF n°0199 du 28 août 2025

Arrêté du 27 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-1-8 ;

Vu le décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime forfaitaire activité pour docteurs juniors

Résumé Les jeunes médecins généralistes qui font un stage ambulatoire reçoivent une prime s’ils réalisent en moyenne 200 visites par mois pendant six mois ; elle vaut 500 euros brut.
Mots-clés : prime rémunération docteur junior médecine générale stage ambulatoire

Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.
Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle pour stages ambulatoires en zone prioritaire

Résumé Les jeunes médecins généralistes qui font un stage dans une zone où les soins sont prioritaires reçoivent chaque mois un paiement fixe de mille euros.
Mots-clés : Médecine Indemnisation Stages Zone prioritaire

Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l'article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. Charpentier

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

E. Genet