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Annexe

JORF n°0199 du 28 août 2025

Décision du 1er juillet 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois culturels et scientifiques selon programmes 105‑09 / 105‑03 / 105‑08

Résumé Cette décision fixe le mode de paiement pour les chefs de mission culturelle ou scientifique ainsi que pour d’autres agents dans les établissements culturels et centres médico-sociaux.
Mots-clés : Emplois publics Culture Recherche scientifique Centres médico-sociaux

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 105-09, 105-03 et 105-08, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle indemnité de résidence pour les agents étrangers

Résumé Les agents qui travaillent hors France reçoivent dès le jour d’effet une allocation plus avantageuse pour vivre dans leur pays d’affectation.
Mots-clés : Indemnités Rémunération Pays étranger

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision du 1ᵉʳ août 2024 sur la répartition des emplois

Résumé On annule la règle qui décidait où placer les employés culturels.
Mots-clés : Réseau culturel Répartition des emplois Abrogation

La décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision devient effective le 1 septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur date d’effet décision administrative

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne d’une nouvelle règle

Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur les pages officielles pour que tout le monde sache ce qui se passe.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer