JORF n°0199 du 28 août 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337- 95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 5 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de la dernière session d’examen du brevet "Pilote d’installations"

Résumé La prochaine et ultime séance pour valider les futurs pilotes se tiendra en l’an deux mille vingt-six.
Mots-clés : Brevet professionnel Examen Production industrielle

La dernière session d'examen de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « Pilote d'installations de production par procédés » aura lieu en 2026.

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Article 2

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Suppression de l’arrêté du brevet pilote

Résumé Lorsque la session se termine le 31 décembre 2026, un arrêté ancien portant sur le brevet « Pilote d'installations » est supprimé.
Mots-clés : réglementation abrogation

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié susmentionné sera abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Responsabilités de la direction scolaire

Résumé La directrice générale et les recteurs d’académie doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal