Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors de la 3
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journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique Lyonnais (OL) et de l'Olympique de Marseille (OM) le dimanche 31 août 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'OM sont très fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, où les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; que le 31 août 2024, en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'au cours du déplacement des supporters marseillais vers la ville de Montpellier dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club le dimanche 20 octobre 2024, les supporters marseillais se sont présentés au point de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault ; que des affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a interdit l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ; que le 22 décembre 2024, en amont de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et l'OM, en violation de l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, 200 à 250 supporters marseillais se sont déplacés jusqu'à proximité du stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ; que le 11 janvier 2025, à l'occasion de leur déplacement à Rennes pour assister à une rencontre entre le Stade Rennais Football Club et l'OM, des supporters marseillais ont croisé sur la route des supporters bordelais conduisant à une rixe sur une aire de repos impliquant une soixantaine d'individus et causant trois blessés ainsi que des dégradations ; que le 9 février 2025, lors de la rencontre entre l'Angers SCO et l'OM, une rixe a éclaté entre les supporters angevins et marseillais faisant un blessé et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 23 février 2025, en amont de la rencontre entre l'Association de la Jeunesse auxerroise et l'OM, une violente altercation a éclaté entre les supporters marseillais et auxerrois renforcés par des éléments à risques parisiens, blessant huit supporters marseillais et douze supporters auxerrois ; que le 12 avril 2025, en amont de la rencontre entre l'Association sportive de Monaco et l'OM, une rixe est survenue entre supporters marseillais et monégasques, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; que des supporters marseillais ont tenté de forcer leur entrée dans le stade puis commis des dégradations, fracturant du mobilier puis s'emparant d'une lance à incendie qu'ils ont utilisée pour asperger les forces de l'ordre ; que le 4 mai 2025, à l'occasion de la rencontre opposant le Lille Olympique Sporting Club à l'OM, un supporter marseillais a outragé un agent des forces de l'ordre et qu'une échauffourée est survenue au sein d'une tribune, provoquant l'interpellation de deux supporters marseillais et quatre supporters lillois ; qu'enfin, le 10 mai 2025, en amont de la rencontre entre le Havre Athletic Club et l'OM, une rixe entre supporters marseillais est survenue au niveau des zones de palpation, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la mi-temps, des supporters marseillais ont attaqué les forces de l'ordre, conduisant à l'interpellation de l'un d'entre eux ; qu'au cours de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 48 engins pyrotechniques ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters marseillais afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 25 novembre 2023 à Strasbourg, le 22 décembre 2024 à Saint-Etienne, le 12 avril 2025 à Monaco et le 10 mai 2025 au Havre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club de l'OL adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 14 janvier 2023, lorsqu'à l'issue de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, des supporters lyonnais, tentant d'accéder à l'intérieur du stade, ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui tentaient de les en empêcher, blessant treize policiers dont deux ont été hospitalisés ; que le 8 octobre 2023, lors de la rencontre entre l'OL et le FC Lorient, une rixe a éclaté dans une tribune entre deux supporters lyonnais, blessant l'un d'eux ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre OL et le Stade de Reims, une rixe a eu lieu entre neuf supporters de chaque équipe ; que le 30 août 2024, lors de la rencontre entre l'OL et le RC Strasbourg, deux supporters lyonnais ont été interpellés pour violences volontaires dans une enceinte sportive ; que le 22 septembre 2024, au cours de la rencontre entre l'OL et l'OM, quatre individus ont été interpellés pour usage ou détention d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive, quatorze engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lyonnais et, à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté entre deux supporters lyonnais à proximité de l'enceinte sportive ; que le 26 septembre 2024, au cours de la rencontre de Ligue Europa entre l'OL et l'Olympiakos FC, des membres d'un groupe de supporters ont fait l'objet de menaces de la part de supporters lyonnais dont une vingtaine de membres les ont ensuite suivis hors du stade puis molestés, causant également des blessures chez cinq stadiers ; que le 6 octobre 2024, à la fin de la rencontre entre l'OL et le Football Club de Nantes, une rixe entre supporters lyonnais a conduit à l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation d'un individu ; qu'au cours de cette rixe trois individus ont été blessés, dont deux par arme blanche ; que le 24 octobre 2024, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Besiktas JK, 200 supporters lyonnais ont tenté de se confronter avec les supporters turcs en prenant d'assaut une des sorties du stade, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 10 novembre 2024, lors de la rencontre entre l'OL et l'AS Saint-Etienne, les supporters lyonnais ont déployé une banderole insultante à l'égard de supporters stéphanois, ont fait usage de 110 engins pyrotechniques entrainant une interruption de la rencontre de six minutes et ont scandé des chants homophobes ; que le 11 décembre 2024, la veille de la rencontre entre l'OL et l'Eintracht Francfort, une violente rixe a éclaté entre les supporters lyonnais et allemands dans le centre-ville de Lyon, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'enfin, le 23 février 2025, lors de la rencontre entre l'OL et le Paris Saint-Germain Football Club, des supporters lyonnais ont déployé des banderoles insultantes envers les médias, les responsables politiques, les dirigeants du club adverse et la Ligue de football professionnel ; qu'en sus les supporters lyonnais ont fait usage de 98 engins pyrotechniques au cours de la rencontre, provoquant l'interpellation de deux d'entre eux ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs de l'OL et de l'OM entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 6 novembre 2022 à Marseille, où le bus transportant les supporters lyonnais a été la cible de projectiles ; que le 23 avril 2023, à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l'ordre ; que le 29 octobre 2023 à Marseille, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont de nouveau été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ; que le 6 décembre 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont déployé des banderoles virulentes ; que le 22 septembre 2024 à Lyon, l'intervention des stadiers a été nécessaire pour empêcher l'agression par des supporters lyonnais de supporters ayant manifesté leur joie lors d'actions favorables aux marseillais ; qu'enfin, le 2 février 2025 à Marseille, les supporters marseillais ont fait usage de vingt-sept engins pyrotechniques, provoquant l'interpellation et le placement en garde à vue de dix d'entre eux, tandis que vingt-deux autres supporters marseillais ayant fait usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade étaient sanctionnés d'amendes forfaitaires délictuelles ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters lyonnais à l'occasion des rencontres entre l'OL et un club visiteur avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète du Rhône ; que si à la date du présent arrêté, 5 supporters lyonnais et 18 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et 7 supporters lyonnais et 22 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté de la préfète du Rhône du 18 août 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors de la 3
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journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'OL et de l'OM le dimanche 31 août 2025, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment la rencontre de Ligue 2 se déroulant la veille à Saint-Etienne entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et le Grenoble Foot 38 ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OM ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 31 août 2025,
Arrête :
