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Arrêté du 18 août 2025

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

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Modalités des élections du 16 octobre

Résumé. Les élections du 16 octobre peuvent se faire par urne ou par correspondance.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêt n° 23BX03132 de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er juillet 2025 portant annulation du scrutin du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime du 8 décembre 2022 et injonction d'organiser de nouvelles élections ;

Vu l'arrêté du 14 août 2025 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Organisation du vote pour le comité social d’administration

Résumé. Les élections prévues le 16 octobre se feront soit par urne soit par correspondance.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote prévues le 16 octobre 2025 pour le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime, se dérouleront au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complété par du vote par correspondance.

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines adjoint,

C. Marot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2