Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est nommé directeur général de l'aviation civile à partir d'octobre 2025.

M. Chemseddine CHKIOUA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 1er octobre 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 27 août 2025 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 27 août 2025
Article 1
Article 2